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PREAMBULE

La société TAQUIPNEU SA (ci-après « TAQUIPNEU ») exploite un espace de commerce électronique par l’intermédiaire duquel elle commercialise en ligne divers produits et prestations de service (ci-après les « Produits et Services »).

Cet espace est accessible sur les sites internet répondant aux adresses suivantes : http://www.taquipneu.fr, / (ci-après le « Site Internet »).

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de service en ligne (ci-après les « Conditions Générales Boutique en ligne ») régissent à titre exclusif les ventes  de Produits et de Services ayant vocation à se former entre TAQUIPNEU et toute personne physique ou morale (le « Client ») effectuant un achat en ligne via le Site Internet, quel que soit le lieu de mise à disposition des Produits ou de réalisation des Services commandés.

Les « Conditions Générales de Réparation » régissant les contrats de vente et de prestations de service se formant lors du passage physique du Client au sein des centres « TAQUIPNEU » sont en conséquence inapplicables aux commandes opérées par l’intermédiaire du Site Internet.

Les « Conditions Générales de Réparation » restent néanmoins applicables aux services et prestations supplémentaires que pourrait acheter le Client directement dans le centre « TAQUIPNEU ».

Toute commande en ligne sur le Site Internet suppose la consultation et l’acceptation préalable des Conditions Générales Boutique en ligne par un clic, le Client reconnaissant être informé du fait que l’acceptation du contenu des présentes Conditions Générales Boutique en ligne ne requiert pas la signature manuscrite du présent document.


ARTICLE 1 : OBJET & PÉRIMÈTRE DE L’OFFRE

Le Client qui souhaite commander des Produits et Services en ligne par l’intermédiaire du Site Internet dispose de la faculté de rechercher les Produits et Services adaptés à son véhicule, de commander et payer en ligne les Produits et Services sélectionnés, de choisir le centre « TAQUIPNEU » au sein duquel les Produits et Services commandés seront mis à sa disposition ou exécutés, et le cas échéant de convenir de la date et de l’heure d’un rendez-vous.

Il est à cet égard précisé :

- que le Client qui passe commande en ligne doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité juridique de contracter ;

- que la gamme des Produits et Services vendus en ligne ne recouvre pas la totalité des produits et services commercialisés par les centres « TAQUIPNEU » ;

- que la gamme des Produits et Services vendus en ligne est réservée à la clientèle des personnes physiques et morales propriétaires d’un véhicule personnel immatriculé en France ;

- que les Produits et Services vendus en ligne peuvent être mis à disposition ou exécutés au sein de l’un quelconque des centres à l’enseigne « TAQUIPNEU » situés en France métropolitaine et répertoriés sur le Site Internet, à l‘exclusion de tout autre (ci-après le ou les « Centre(s) TAQUIPNEU »).

Le Client, qui dispose de la faculté de copier et d’éditer les Conditions Générales Boutique en ligne avant de passer commande, est en outre expressément informé du fait que les présentes Conditions Générales Boutique en ligne s’entendent modifiables à tout moment, la version applicable étant la version en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.


ARTICLE 2 : INFORMATION DU CLIENT

Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des Produits et Services sélectionnés avant de passer commande et, dans l’hypothèse où il commanderait des Produits sans en faire assurer le montage par TAQUIPNEU, de s’assurer des compétences professionnelles du tiers prestataire à qui il entend avoir recours.


En matière de pneumatiques, la recherche des Produits adaptés au véhicule du Client requiert le renseignement par le Client sur le Site Internet de la dimension précise de l’enveloppe, de son indice de vitesse, et des conditions d’utilisation du véhicule concerné. La dimension de l’enveloppe s’entend d’une combinaison de plusieurs informations permettant de déterminer les caractéristiques d’un pneumatique, figurant généralement sur le flanc de ce dernier.

Le Site Internet met à la disposition du Client plusieurs outils afin de l’assister dans son choix. En cas de doute quant à l’adéquation des enveloppes sélectionnées sur le Site Internet, ou encore de doute quant à l’adéquation des pneumatiques qui ont été apposés sur son véhicule lors du précédent montage, il appartient au Client de se faire assister par le conseil de son choix avant de passer commande.

L’attention du Client est expressément attirée sur le fait que le montage d’un pneumatique inadapté à la jante ou au véhicule auquel il est destiné exposerait le véhicule et ses occupants à de graves dangers.

TAQUIPNEU décline toute responsabilité en cas de commande d’un Produit ou Service qui s’avérerait inadapté, en cas de montage sur le véhicule du Client d’un Produit inadapté par un tiers prestataire, ou encore en cas de montage sur le véhicule du Client d’un Produit par un tiers prestataire qui ne respecterait pas les règles de l’art.


ARTICLE 3 : PASSATION DES COMMANDES

Il appartient au Client qui entend passer commande de déterminer et sélectionner les Produits ou Services adaptés à ses besoins, puis de cliquer sur l’icône correspondant aux Produits ou Services concernés, ce qui emporte leur transfert dans le « panier » du Client, sans obligation d’achat. Il appartient au Client qui entend passer commande de plusieurs Produits ou Services de réitérer la démarche qui précède.

Une fois son panier rempli, il appartient au Client de terminer ses achats en suivant les instructions qui lui sont fournies à chaque étape sur le Site Internet, puis de vérifier l’adéquation du récapitulatif de commande qui lui est présenté avant d’effectuer le paiement en ligne.

Le Client dispose de la faculté de modifier ou d’annuler sa commande jusqu’à la validation de son paiement sur le module sécurisé de paiement en ligne .

Le « double clic » scelle la formation du contrat de vente, sous réserve du paiement en ligne du prix correspondant suivant les conditions et modalités exprimées à l’article 5 des présentes, de la réception par le Client de la confirmation de commande visée à l’article 6 des présentes, et de la non mise en œuvre de la faculté de rétractation qui lui est conférée à l’article 7.

TAQUIPNEU ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’erreurs ou retards dans l’exécution de la commande susceptibles de résulter de la saisie par le Client d’informations erronées lors du processus de passation de commande.


ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des Produits et Services applicables sont ceux exprimés sur le Site Internet au moment de la passation de la commande ; ils s’entendent en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison éventuels, le cas échéant portés à la connaissance du Client avant la finalisation de la commande.

Les prix « publics » correspondent aux tarifs hors promotions pratiqués par les Centres «TAQUIPNEU » implantés en France métropolitaine à l’égard de la clientèle qui se rend directement dans les Centres pour contracter.

Les prix « Internet » correspondent aux tarifs pratiqués par TAQUIPNEU à l’égard des Clients qui passent commande par l’intermédiaire du Site Internet ; Ils comprennent les éventuelles promotions et autres offres tarifaires en cours au moment de la consultation du Site Internet.


ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les prix des Produits et Services commandés s’entendent payables au comptant, net et sans escompte.

Seul le paiement en ligne par carte bancaire est autorisé, le paiement d’un acompte correspondant au montant total des Produits et Services commandés devant intervenir au moment de la passation de la commande.


Le procédé de paiement en ligne mis en place par TAQUIPNEU redirige le Client vers la plateforme sécurisée d’un prestataire spécialisé, TAQUIPNEU n’ayant aucunement accès aux coordonnées bancaires du Client ; Il est sécurisé par le procédé SSL (Secure Sockets Layers), permettant le cryptage de la saisie et de la transmission des coordonnées bancaires.

TAQUIPNEU se réserve le droit d’annuler toute commande de Produits ou Services en cas d’échec du procédé de paiement quels qu’en soient les motifs, notamment en cas de refus de l’émetteur de la carte bancaire, ou encore en cas de suspicion de fraude, auxquels cas le Client en sera averti dans les plus brefs délais.

Le non-paiement de tout ou partie du prix et des éventuels frais de livraison des Produits ou Services commandés autorise le Centre TAQUIPNEU à ne pas délivrer les Produits ou Services commandés, lesquels demeurent en tout état de cause la propriété de TAQUIPNEU jusqu’à complet paiement du prix convenu.


ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE COMMANDE & FACTURATION

TAQUIPNEU s’oblige à adresser par voie électronique au Client sous quarante-huit (48) heures à compter de la réception de la commande une confirmation de commande, cette confirmation étant adressée à l’adresse de courrier électronique renseignée par le Client lors de la passation de la commande.

La confirmation de commande récapitule toutes les caractéristiques de la commande du Client, outre les mentions légales et réglementaires en vigueur. La facture correspondante sera remise au client au moment de la délivrance des Produits et / ou Services commandés, au sein du Centre TAQUIPNEU que le Client aura préalablement sélectionné.

Aucun paiement relatif aux Produits et Services commandés sur la boutique en ligne ne pourra intervenir lors du passage du Client dans le Centre TAQUIPNEU concerné.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux prescriptions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation : « le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de passation de la commande d’un Service ou de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de ses motifs ni à payer de pénalités ».

La mise en œuvre du droit de rétractation devra le cas échéant s’exercer par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé au siège social de TAQUIPNEU auquel sera annexé une copie de la confirmation de commande du Client. Le Client sera remboursé par chèque ou virement bancaire sous trente (30) jours à compter de la première présentation dudit courrier à TAQUIPNEU.

Par dérogation à ce qui précède, le Client sera déchu de tout droit à rétractation si la Prestation commandée est exécutée ou si les Produits commandés ont commencé à être consommés, avec l’accord du Client, avant l’expiration du délai de sept (7) jours précité. Les commandes de Produits et Services nécessitant la fourniture d’une prestation de service seront à cet égard réputées exécutées au sens du présent article lorsque la prestation aura commencée à être mise en œuvre dans le Centre TAQUIPNEU choisi par le Client.


ARTICLE 8 : EXECUTION DE LA COMMANDE


8.1 Disponibilité des Produits et Services commandés

La confirmation de commande émanant de TAQUIPNEU précisera la date à laquelle le Client pourra se rendre dans le Centre TAQUIPNEU qu’il aura préalablement sélectionné afin de prendre possession des Produits commandés ou de faire exécuter le Service commandé.

TAQUIPNEU s’engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les Produits et exécuter les Services commandés dans les délais convenus.

En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente des Produits ou des Services commandés, notamment à raison de la défaillance d’un fournisseur, le Client en sera averti dans les meilleurs délais par courrier électronique. Ledit courrier précisera la date à laquelle la commande sera le cas échéant susceptible d’être honorée, et pourra proposer au Client un Produit ou un Service de qualité comparable. Dans ce dernier cas, un courrier électronique distinct détaillera l’offre de substitution.

Le Client disposera en cette hypothèse d’un délai de vingt-quatre (24) heures pour notifier à TAQUIPNEU par courrier électronique sa décision :

- maintien de la commande initiale, laquelle sera en cette hypothèse honorée dans les délais proposés par TAQUIPNEU;

- choix du Produit ou du Service de qualité comparable ; Si le prix du Produit ou du Service de substitution est inférieur au prix du Produit ou du Service initialement commandé, le différentiel en résultant lui sera remboursé dans un délai de trente (30) jours par chèque ou par virement bancaire ;

-  résiliation de la commande, auquel cas le Client sera intégralement remboursé par chèque bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la passation de la commande correspondante.

Il est expressément rappelé que les délais communiqués par TAQUIPNEU ne sont donnés qu’à titre indicatif, tout retard dans la délivrance des Produits ou l’exécution des Services ne pouvant en aucun cas donner lieu à un dédommagement de quelque nature que ce soit, hormis le remboursement des sommes préalablement payées par le Client.


8.2 Délai d’exécution de la commande

Sous réserve de la disponibilité des Produits et Services commandés, le Client dispose d’un délai de soixante (60) jours à compter de la date de passation de la commande pour prendre possession des Produits ou faire réaliser les Services commandés.

La délivrance des Produits et la réalisation des Services auront nécessairement lieu dans le Centre TAQUIPNEU sélectionné par le Client sur le bon de commande, tel que mentionné sur la confirmation de commande.

En cas de non délivrance des Produits ou de non réalisation de la Prestation dans le délai de soixante (60) jours précité du fait du Client, TAQUIPNEU ne sera plus tenue d’honorer la commande du Client, sans cependant que ce dernier ne puisse obtenir la résolution de la vente intervenue, ou encore le remboursement des sommes payées, ces dernières étant conservées par TAQUIPNEU à titre de dommages et intérêts.

8.3 Prise de rendez-vous en ligne

Lors de la passation de sa commande en ligne, le Client se voit offrir la faculté de planifier un rendez-vous (jour et heure) dans le Centre TAQUIPNEU de son choix pour la livraison de certains Produits et ou la réalisation de certains Services.

Ces informations seront communiquées au Centre TAQUIPNEU concerné, lequel s’efforcera de satisfaire le Client.

Le Client est cependant averti du fait que le Centre TAQUIPNEU se réserve la faculté de modifier la date ou l’heure du rendez-vous en cas de forte affluence ou de force majeure, auquel cas le Client en sera immédiatement informé par courrier électronique, et un nouveau rendez-vous lui sera proposé.

Si le Client ne peut accepter le déplacement du rendez-vous, il lui appartiendra d’en informer immédiatement TAQUIPNEU par courrier électronique. La commande sera en cette hypothèse annulée, auquel cas le Client sera intégralement remboursé par chèque ou virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’expédition du courrier électronique précité.


8.4 Exécution de la commande

La délivrance des Produits et l’exécution des Prestations commandées sont soumises à la présentation par le Client dans le Centre TAQUIPNEU concerné d’une pièce d’identité, d’une copie de la confirmation de commande, et, en cas d’exécution d’une prestation de service sur un véhicule, de la carte grise du véhicule.

TAQUIPNEU se réserve la faculté de refuser de procéder à la réalisation des Services commandés dans l’hypothèse où les Produits associés commandés par le Client ne seraient pas adaptés au véhicule.

TAQUIPNEU décline toute responsabilité en cas de vol ou d’endommagement des objets de valeur entreposés dans le véhicule.

Le Client est tenu de reprendre possession du véhicule dès l’achèvement des Prestations commandées, avant la fermeture quotidienne du Centre TAQUIPNEU, ce dernier n’assurant en aucun cas la garde des véhicules non repris dans les délais précités et déclinant toute responsabilité en cas de dommage ou de vol survenant après sa fermeture.

Tout véhicule non repris dans les délais précités pourra être placé en fourrière aux frais exclusifs du Client.

A l'exception des pièces faisant l'objet d'une « consignation » par le fabricant, le Client conserve la propriété des pièces remplacées. Les pièces non réclamées lors de la reprise du véhicule sont réputées cédées au Centre TAQUIPNEU afin qu’il soit procédé à leur recyclage ou à leur mise aux rebuts.


ARTICLE 9 : GARANTIE DES PRODUITS & PRESTATIONS

Toute contestation relative aux modalités de traitement de la commande du Client, à la qualité des Produits, ou à l’efficacité des prestations de Service effectuées, doit être immédiatement portée à la connaissance de TAQUIPNEU par courrier électronique.

Le Client s’oblige à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre à TAQUIPNEU d’apprécier sans délai l’origine et les incidences de la contestation, TAQUIPNEU déclinant le cas échéant toute responsabilité.

Indépendamment de la garantie légale des vices cachés, le Client bénéficie de la garantie contractuelle «TAQUIPNEU » sur les Produits montés par le Centre TAQUIPNEU, dont les clauses et conditions sont disponibles sur simple demande dans les Centres TAQUIPNEU .

La garantie contractuelle est inapplicable aux véhicules à usage professionnel et aux pièces vendues non montées ; elle est également inapplicable aux pièces ayant été démontées après la réalisation de la prestation ou ayant fait l’objet d’une intervention par un tiers.

La validité de la garantie contractuelle est subordonnée à l’entretien régulier et à l’utilisation normale du véhicule sur lequel la pièce a été montée ; la garantie est en conséquence inapplicable aux pièces détériorées à la suite d’un choc ou d’un événement extérieur, en cas de non respect des prescriptions du fabricant, ou encore lorsque la détérioration résulte de l'usure graduelle ou normale des pièces en cause.

La garantie contractuelle est exclusivement limitée à la dépose et au remplacement des pièces défectueuses, à l’exclusion de toute indemnité d'immobilisation ou autre. Les interventions réalisées au titre de la garantie contractuelle ne peuvent avoir pour effet de prolonger la période de garantie, qui commence à courir au jour de la réalisation de la prestation initiale.

La garantie contractuelle est applicable dans tous les Centres TAQUIPNEU.


ARTICLE 10 : LICENCE D’ACCES AU SITE INTERNET – PROTECTION DU SITE

Le Client dispose d’une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site Internet pour son utilisation personnelle, le Site Internet et la marque «TAQUIPNEU » étant la propriété exclusive de TAQUIPNEU.

Il est formellement interdit d’utiliser le Site Internet et son contenu pour toute utilisation commerciale ou non commerciale étrangère à la passation d’une commande ou à l’information légitime du Client sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de TAQUIPNEU, et à ce titre notamment de télécharger, reproduire, modifier ou encore exploiter tout ou partie du contenu du Site Internet : Produits listés, grilles tarifaires, textes et commentaires, photographies, illustrations, logos, extraits sonores, marques, bases de données, etc…

Les illustrations et photographies des Produits et Services commercialisés sur le Site Internet sont fournies à titre indicatif et non contractuel.


ARTICLE 11 : DONNEES NOMINATIVES & COOKIES

TAQUIPNEU dispose d’un fichier de données nominatives relatives aux Clients passant commande, permettant d'établir des statistiques et d'effectuer des opérations de promotion ou de prospection. Le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant, conformément aux dispositions de la loi « informatique & libertés » 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Les données nominatives contenues dans le fichier pourront être communiquées à des entreprises extérieures dans un but de prospection commerciale, le Client disposant cependant de la faculté de s’opposer à la communication des informations le concernant lors de la passation de la commande.

Le Client est par ailleurs informé du fait que TAQUIPNEU collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre leur navigation au sein du site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’ordinateur du Client via son navigateur internet qui permettent à TAQUIPNEU de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et attractives. Le Client dispose cependant de la faculté de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant à cet effet son ordinateur suivant les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.


ARTICLE 12 : CONTESTATION

Les présentes Conditions Générales Boutique en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de réclamation ou de question relative à la commande de Produits ou Services sur le Site Internet, le Client est invité à contacter TAQUIPNEU à l’adresse électronique serviceclient@taquipneu.fr , en prenant soin de préciser ses coordonnées.

Tout litige relatif à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales Boutique en ligne qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera porté devant le tribunal matériellement et territorialement compétent, lequel s’entend déterminable conformément aux règles légales et réglementaires en vigueur, à moins que le Client ne soit commerçant, auquel cas les parties attribuent compétence exclusive au Tribunal de commerce de Montauban.


ARTICLE 13 : IDENTIFICATION DE TAQUIPNEU SA

TAQUIPNEU SA
590 route de Paris
BP 433
82004 Montauban cedex
Capital Social : 1 219 539 EUR
Numéro de RCS : Montauban 317 576 890
SIRET : 317 576 890 00063
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77 317 576 890
Téléphone : 05 63 20 37 10
Fax : 05 63 20 37 11

 

CONDITIONS GENERALES DE LA GARANTIE PNEUS

Préambule. Il est ici précisé que l’extension de garantie proposée par TAQUIPNEU ne constitue pas une « opération d’assurance », elle constitue une offre commerciale exclusivement réservée aux clients TAQUIPNEU.

 

Article 1 - Les produits concernés. Contractuelle, la présente extension de garantie est valable sur tous les pneumatiques neufs dans les seules gammes : Tourisme été et hiver / 4x4 été et hiver. Sont expressément exclus de cette garantie les pneumatiques pour : Camionnette, Scooter, Moto, Rétro, Compétition, en usage Tout-terrain et roulage à plat (Run Flat). Cette extension de garantie porte sur les dommages subis par lesdits pneumatiques pour les seuls évènements décrits à l’article 3 à la condition expresse que les pneumatiques aient été vendus et montés dans un centre Taquipneu.
Chaque pneumatique sera identifié dans le présent document par son n° de matricule (DOT) quelle que soit la marque.

 

Article 2 – L’offre qui vous est proposée contient 4 extensions de garanties. Le prix de la garantie s’entend par pneu, le prix du pneu est celui en vigueur au jour le la souscription de la garantie. Les conseils et les tarifs sont disponibles auprès de votre centre Taquipneu.

 

Article 3 – L’extension de garantie porte sur les seuls évènements suivants : la crevaison accidentelle, les actes de vandalisme (sur présentation du dépôt de plainte), la coupure, le choc ou pincement (perforation du flanc ou autre). Elle comprend : le démontage, l’examen, la réparation, le remplacement de la valve (caoutchouc), le remontage, l’équilibrage du ou des pneumatiques endommagés, le repose de la roue sur le véhicule.
Dans le cas où le pneumatique ne serait pas réparable pour une optimisation parfaite de sécurité, la proposition sera faite au client de monter un pneumatique neuf de même marque et de même type et ce pour le même véhicule. En contrepartie, une participation financière sera calculée en fonction de l’épaisseur de gomme utile restante sur le pneumatique irréparable (gomme utile calculée en mm). Montant qui sera déduit sur le prix du pneumatique neuf monté et facturé aux conditions en vigueur dans nos agences. La présente garantie ne s’appliquera pas sur le nouveau pneumatique monté en remplacement sans souscription d’une nouvelle garantie. Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, le pneumatique de même marque et de même type ne peut pas être disponible dans les 8 jours suivant les faits constatés ou bien si le taux d’usure du pneumatique restant sur l’essieu ne permet pas le changement d’un seul pneumatique (lié à des contraintes techniques ou de sécurité), alors Taquipneu proposera au client le remplacement des 2 pneumatiques). La remise sera calculée identiquement sur les 2 pneumatiques comme prévu dans l’Article 5. Taquipneu conservera les pneumatiques changés en garantie. Dans le cas où le client aurait dû procéder au remplacement du pneumatique irréparable à l’étranger ou dans un département dans lequel Taquipneu ne possède pas de point de vente, un remboursement peut être consenti sous réserve : de l’autorisation préalable de remplacement délivrée par votre centre Taquipneu, de la présentation du pneu endommagé et de la facture du pneu de remplacement. Le remboursement est alors effectué par chèque dans le mois qui suit l’établissement du bordereau de demande de prise en compte.

 

Article 4 - Le contrat de garantie doit être souscrit le jour de l’achat et du montage du pneumatique et prend effet dès la signature. Le pneumatique sera garanti jusqu’à la côte d’usure maximum légale de 1,6 mm ou de son remplacement. Le client devra pour activer la garantie présenter le pneumatique garanti et le contrat sur lequel figure la référence (DOT) du pneumatique garanti et la facture d’achat auprès du centre Taquipneu.

 

Article 5 - La remise appliquée sur le pneu neuf des gammes tourisme été et hiver en cas de remplacement dans le cas de la garantie est calculée comme suit : 7 mm et plus de gomme restante = 100 % de remise, 6 mm de gomme restante = 90 % de remise, 5 mm de gomme restante = 70 % de remise, 4 mm de gomme restante = 55 % de remise, 3 mm de gomme restante = 35 % de remise, 2 mm de gomme restante = 15 % de remise, 1,6 mm de gomme restante = 0 % de remise. La mesure de gomme restante retenue sera la moyenne de 3 mesures prises sur la largeur de la bande de roulement du pneu. Pour les gammes 4x4, voir les conditions particulières auprès de votre centre Taquipneu.

 

Article 6 - La présente garantie ne s’appliquera que pour les interventions réalisées dans un centre Taquipneu et aucun remboursement ne pourra être demandé. La présente garantie ne couvre pas : l’usure normale et graduelle des pneumatiques, les utilisations abusives du pneu en compétition, circuit ou tout terrain, l’usure prématurée du pneumatique dues à un sous-gonflage ou un sur-gonflage ou relevant d’un défaut mécanique, un défaut de la géométrie (parallélisme, carrossage ou autre), les pneumatiques abîmés par les hydrocarbures et le feu, les pneumatiques abîmés par un montage ou démontage suite à une intervention non effectuée dans un centre Taquipneu, les frais de dépannage ou remorquage du véhicule, les frais qui peuvent être engagés en cas de privation du véhicule (taxi ou transport divers….), les dommages directs ou indirects causés aux choses et aux personnes en raison de l’utilisation du pneumatique, les pièces et accessoires suivants : valves électroniques, enjoliveurs, jantes, en cas d’accident ou de vol. La garantie est nominative, non cessible et non transmissible. Elle ne s’applique que sur le véhicule sur lequel le pneu a été monté initialement.

 

Article 7 - N’est pas exclu du présent contrat de garantie l’application légale de conformité et les vices cachés, telle qu’exposée aux conditions générales de vente Taquipneu figurant au verso de la facture jointe au présent contrat.

 

Article 8 – Toute contestation de quelque nature que ce soit sera de la compétence du Tribunal du département auquel est rattaché la société indiquée ci-dessus, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs et nonobstant toute clause contraire.